German-French translations for konform

conforme
Cette Constitution ne prévoit pas une structure administrative moderne conforme aux normes de l'Union. Die Verfassung enthält keine EU-konforme, moderne Verwaltungsstruktur. Ceux-ci devront bien entendu être conformes aux dispositions de l'OMC. Gibt es dann Importabgaben, sicherlich WTO-konform? Mais, en cela, ils n’étaient pas conformes au Traité. Dies war jedoch nicht konform mit dem Vertrag.
inoffensif

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