French-Spanish translations for constituant

• constituyente
  Habrá entonces que prever un procedimiento de naturaleza constituyente que será necesario. Il faudra alors prévoir une procédure de nature constituante qui sera nécessaire.
  Pienso que estamos en una fase constituyente; así lo espero, en todo caso. Je pense que nous sommes dans une phase constituante, je l'espère, en tout cas.
  Y, si no hay poder constituyente europeo, no puede haber constitución europea. Et sans pouvoir constituant européen, il ne peut y avoir de constitution européenne.

Related words

• reconstituant
• ordre des constituants
• pouvoir constituant
• assemblée constituante