French-Dutch translations for proposition de loi

• wetsvoorstel
  Ook in Zuid-Korea is een wetsvoorstel gedaan, die door 155 van de 273 afgevaardigden gesteund wordt. Une proposition de loi a également été déposée en Corée du Sud et a été approuvée par 155 des 273 députés.
  In Japan is er een wetsvoorstel gedaan, en de Japanse Landdag heeft de liga tegen de doodstraf gecreëerd. Le Japon a présenté une proposition de loi et le parlement japonais a créé une ligue contre la peine de mort.
  De PSE-fractie eist daarom dat de Commissie een wetsvoorstel op tafel legt. C'est pourquoi le groupe PSE demande à la Commission de préparer une proposition de loi.

Related words

• proposition
• propositionnel
• contre-proposition
• contreproposition
• proposition participiale
• proposition simple
• proposition subordonnée
• proposition de mariage
• proposition principale
• proposition relative