French-Italian translations for projet de loi

• atto
• disegno legge
• proposta
  L'azione comune, una specie di proposta di legge, costituisce un passo in tale direzione. L'action commune dont il est question, en quelque sorte un projet de loi, constitue un pas dans cette direction.
  Mi sembra che tali timori siano stati completamente fugati dalla nuova proposta di direttiva. Je pense que le projet de loi qui nous est soumis répond totalement à ces inquiétudes.
  Gli emendamenti presentati migliorano ulteriormente la proposta, la attualizzano e la snelliscono sotto il profilo burocratico. Les amendements ont permis de peaufiner le projet de loi et d'en faire un instrument plus actuel et dépourvu de lourdeur bureaucratique.
• stesura

Related words

• projet de texte de loi
• projet de construction
• projet de loi interministériel
• gestion de projet
• chef de projet