German-French translations for exekutivausschuss

comité exécutifIl s'agit là de l'application uniforme d'une décision du comité exécutif Schengen. Es handelt sich hier um die einheitliche Anwendung eines Beschlusses des Schengen-Exekutivausschusses. Ce dernier doit être constitué des représentants nationaux nommés par les États membres et il serait dirigé par un président qui serait à la tête d'un comité exécutif. Dieses Führungsgremium soll aus nationalen, von Mitgliedstaaten ernannten Vertretern bestehen und würde unter der Leitung eines Vorsitzenden stehen, dem ein Exekutivausschuss zur Seite steht. Madame la Députée, je me dois de vous dire que l'interprétation de l'article 75 de l'accord de Schengen a été établie par une décision du comité exécutif Schengen approuvée le 22 décembre 1994. Frau Abgeordnete, ich muss Ihnen sagen, dass die Auslegung von Artikel 75 des Übereinkommens von Schengen auf einem Beschluss des Schengen-Exekutivausschusses vom 22. Dezember 1994 basiert.

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