English-French translations for immovable

immobilierLes consommateurs peuvent être exposés à plusieurs problèmes lorsqu'ils achètent des droits d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers. Consumers can be vulnerable to several problems when they buy rights to use immovable properties on a timeshare basis. Après 1990, elle s'est réorganisée et, à l'image d'autres Églises historiques, elle tente toujours aujourd'hui de récupérer les biens immobiliers qui lui ont été confisqués. After 1990, it was reorganised and, similarly to other historical churches, it is trying to this day to recover its confiscated immovable property. La directive sur l'utilisation à temps partiel de biens immobiliers a été approuvée en 1994 par la procédure de codécision. Ma tâche a consisté à être le rapporteur du Parlement sur cette directive. The directive on the use of immovable property on a timeshare basis was approved in 1994 by means of the co-decision procedure and I was Parliament's rapporteur on this directive.

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